Certificat de vie commune
Se présenter ensemble en Mairie muni(e)s de :
- la pièce d’identité de chacun
- un justificatif de domicile pour chacun à la même adresse
Certificat de vie
Se présenter en Mairie muni(e) de :
- une pièce d’identité
- un justificatif de domicile
- un formulaire de la caisse de retraite le cas échéant
Certificat d’hérédité
S’adresser à un notaire
Attestation d’accueil
L’hébergeant est tenu de se rendre en Mairie muni de :
- une pièce d’Identité
- une photocopie du passeport de la personne qui va être hébergée
- un justificatif de domicile (facture eau, edf, téléphone de moins de 3 mois)
- bail locatif ou taxe foncière
- un justificatif des ressources (avis d’imposition)
- une justification par l’hébergé de la souscription auprès d’un opérateur agréé d’une assurance médicale
- un timbre fiscal de 30 € (centre des impôts)
Certificat de nationalité française
S’adresser au Tribunal de Grande Instance de la Rochelle
10, rue du Palais
17000 LA ROCHELLE
Tél : 05 46 50 87 10
Permis de conduire / certificat d’immatriculation
Les démarches relatives aux demandes de certificat d’immatriculation ou de permis de conduire sont à effectuer en ligne sur le site de l’ANTS : https://ants.gouv.fr :
- la déclaration de cession d’un véhicule
- le changement d’adresse d’un certificat d’immatriculation
- la demande de duplicata d’un certificat d’immatriculation
- le changement de titulaire d’un certificat d’immatriculation
- inscription au permis de conduire pour passer l’examen
- demande de fabrication d’un nouveau permis de conduire
- conversion de brevet militaire
- demande de titre après réussite suite à annulation ou invalidation
- demande de titre après réussite suite à une suspension
Pour toutes les autres situations, renseignements sur le site de la préfecture de la Charente-Maritime : www.charente-maritime.gouv.fr, rubrique « démarches administratives ».
Pour les personnes en difficulté ou ne disposant pas de l’équipement nécessaire, la Maison France Services vous accompagne dans vos démarches.
Maison France Services : Centre Paul Chénereau 36 rue Nationale 17250 Saint-Porchaire. tél : 05.46.73.19.90