État civil

Délivrance des actes d’état civil

  • acte de naissance : s’adresser à la Mairie où l’acte a été dressé (indiquer la filiation)
  • acte de mariage : s’adresser à la Mairie du lieu de mariage

Pour toute demande joindre la photocopie d’une pièce d’Identité et une enveloppe timbrée pour le retour de l’acte

Pour les Français nés ou mariés à l’étranger : site internet du Ministère des Affaires Etrangères
 

Naissance

déclaration de naissance

à faire auprès de la Mairie du lieu de naissance de l’enfant

reconnaissance anticipée de naissance

La reconnaissance anticipée de naissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

  • justificatif d’identité du ou des parents
  • justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois du ou des parents

livret de famille

Il est délivré par la Mairie où a lieu la naissance du 1er enfant ou par la Mairie du lieu de mariage.

Pour une demande de second livret de famille suite à une perte, un vol ou une séparation , compléter et adresser en Mairie le formulaire.
 

Mariage

Adresser un courrier au Maire indiquant la date et l’heure de la cérémonie.

Les futurs époux doivent déposer en Mairie, deux mois au moins avant la date du mariage, le dossier de mariage dûment complété et accompagné des pièces demandées.
 

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

L’enregistrement, les modifications et les dissolutions des pactes civils de solidarité (Pacs) sont établis par l’officier de l’état civil de la mairie. Le passage du Pacs en mairie est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

Les futurs partenaires doivent transmettre en mairie le formulaire de déclaration conjointe accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • la Convention de Pacs
  • l’Attestation sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (compris dans le formulaire de déclaration conjointe)
  • la Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
  • la Copie de la pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…)
  • la Copie du livret de famille si enfant(s) en commun.

et prendre rendez-vous avec Monsieur le Maire.

Décès

Si vous êtes confronté au décès d’un proche, la déclaration est à faire auprès de la Mairie où a eu lieu le décès de la personne, dans les 24h (les pompes funèbres peuvent faire ces démarches pour la famille), muni du livret de famille et du certificat de décès délivré par le médecin qui a constaté le décès.

Haut de page