Les demandes d’inscription sur la liste électorale de la commune sont reçues en mairie et instruites tout au long de l’année.
- pour participer à un scrutin, un électeur doit avoir déposé sa demande d’inscription le dernier jour du 2ème mois précédant celui du scrutin.
Formulaire d’inscription en ligne ou à imprimer en recto-verso ou à retirer en Mairie.
Se munir :
- d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité
- d’un justificatif de domicile : toutes pièces prouvant la domiciliation sur la commune (facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe), de moins de 3 mois établies au nom et prénom du demandeur ou pièces permettant de prouver l’inscription pour la cinquième année et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales ou que le conjoint remplit ces conditions.
La Mairie reçoit de l’INSEE les informations établies sur la base du recensement effectué à l’occasion de la journée d’appel de préparation à la défense, ainsi les jeunes de 18 ans sont inscrits d’office, sur la liste électorale sans faire de démarche particulière.
Tout changement d’adresse sur la commune ou un départ de la commune doit être signalé au service élection afin de mettre à jour la liste électorale.
La Commission de contrôle de la liste électorale
- est chargée de statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
- est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
- se réunit préalablement à chaque scrutin, entre le 24è et le 21è jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an
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Composition de la commission de contrôle de Saint-Porchaire
pdf | 116,81 Ko | 04 Décembre 2023
