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Livret des associations 2024/2025
pdf | 4,46 Mo | 01 Septembre 2024
Demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons
Lors de certaines manifestations, il est nécessaire pour les associations, de demander une autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons.
Rappel : La procédure d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire est strictement réglementée. En effet, l’ouverture des débits de boissons temporaires est prévue par les dispositions des articles L 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé Publique.
Concernant les débits de boissons autorisés à l’occasion d’une manifestation, l’autorisation ne peut concerner que les boissons du troisième groupe, ainsi définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool
Demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons, à compléter et à remettre en mairie pour validation et signature du Maire.
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Demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons
pdf | 51,90 Ko | 01 Avril 2025
Communication de vos manifestations
Pour diffuser vos messages ou vos manifestations à venir, sur le panneau d’informations lumineux situé place Eugène Bézier et sur l’aplication CityAll, transmettre votre demande par mail à saint-porchaire2@orange.fr, accompagnée, éventuellement, de votre affiche.