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10 dernières actualités - le fil d'actualité de service-public.fr


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Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel  : paiement jusqu'au 20 novembre en ligne  Voir ?

Pour une grande partie des résidences principales et certaines résidences secondaires, la date limite de paiement de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance télé) est fixée au 15 novembre 2017 (20 novembre en ligne).

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Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel  : paiement jusqu'au 20 novembre en ligne  Voir ?

Pour une grande partie des résidences principales et certaines résidences secondaires, la date limite de paiement de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance télé) est fixée au 15 novembre 2017 (20 novembre en ligne).

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Stationnement payant : ce qui va remplacer les amendes au 1er janvier 2018  Voir ?

Les automobilistes qui ne payent pas du tout (ou pas en totalité) le montant du stationnement payant s'exposent à devoir payer une amende. À partir du 1er janvier 2018, ils devront régler un forfait de paiement différé, appelé « forfait de post-stationnement ». Son montant variera d'une commune à l'autre contrairement à aujourd'hui où l'amende est fixée à 17 sur l'ensemble du territoire.

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Stationnement payant : ce qui va remplacer les amendes au 1er janvier 2018  Voir ?

Les automobilistes qui ne payent pas du tout (ou pas en totalité) le montant du stationnement payant s'exposent à devoir payer une amende. À partir du 1er janvier 2018, ils devront régler un forfait de paiement différé, appelé « forfait de post-stationnement ». Son montant variera d'une commune à l'autre contrairement à aujourd'hui où l'amende est fixée à 17 sur l'ensemble du territoire.

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Ce qu'il faut savoir avant de revendre vos bijoux  Voir ?

Bijoux cassés, vieille chaîne en argent de votre arrière grand-oncle ou encore montre en or de votre grand-mère... Vous souhaitez vendre par exemple à un bijoutier ces métaux précieux en or, argent, platine... ? Il existe de nombreuses possibilités mais vous ne savez pas laquelle choisir... L'Institut national de la consommation (INC) vous répond sur les précautions à prendre avant de vous rendre dans un magasin spécialisé ou avant d'opter pour une offre de rachat en ligne.

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Ce qu'il faut savoir avant de revendre vos bijoux  Voir ?

Bijoux cassés, vieille chaîne en argent de votre arrière grand-oncle ou encore montre en or de votre grand-mère... Vous souhaitez vendre par exemple à un bijoutier ces métaux précieux en or, argent, platine... ? Il existe de nombreuses possibilités mais vous ne savez pas laquelle choisir... L'Institut national de la consommation (INC) vous répond sur les précautions à prendre avant de vous rendre dans un magasin spécialisé ou avant d'opter pour une offre de rachat en ligne.

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Prêter un logement à son enfant n'est pas le donner  Voir ?

La mise à disposition gratuite d'un logement à l'un de ses enfants ne constitue pas un avantage indirect dont ce dernier serait redevable à l'égard de ses frères et sœurs lors du règlement de la succession. C'est ce qu'a précisé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 11 octobre 2017.

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Prêter un logement à son enfant n'est pas le donner  Voir ?

La mise à disposition gratuite d'un logement à l'un de ses enfants ne constitue pas un avantage indirect dont ce dernier serait redevable à l'égard de ses frères et sœurs lors du règlement de la succession. C'est ce qu'a précisé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 11 octobre 2017.

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Cotisation foncière des entreprises (CFE) : accès à l'avis d'imposition en ligne  Voir ?

Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) peuvent avoir accès à leur avis d'imposition de l'année 2017 sur leur compte fiscal en ligne.

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Cotisation foncière des entreprises (CFE) : accès à l'avis d'imposition en ligne  Voir ?

Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) peuvent avoir accès à leur avis d'imposition de l'année 2017 sur leur compte fiscal en ligne.

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Syndicats représentatifs : en quoi consiste la nouvelle obligation d'information de l'employeur ?  Voir ?

Depuis le 24 septembre 2017, l'employeur doit chaque année et par tout moyen, informer ses salariés de l'existence, sur le site du ministère du Travail, de la liste des organisations syndicales représentatives dans la branche dont relève l'entreprise.

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Syndicats représentatifs : en quoi consiste la nouvelle obligation d'information de l'employeur ?  Voir ?

Depuis le 24 septembre 2017, l'employeur doit chaque année et par tout moyen, informer ses salariés de l'existence, sur le site du ministère du Travail, de la liste des organisations syndicales représentatives dans la branche dont relève l'entreprise.

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Le vendeur professionnel doit prouver qu'il a bien exécuté son obligation de renseignement  Voir ?

C'est au vendeur professionnel, tenu d'une obligation de renseignement à l'égard de l'acheteur, de prouver qu'il l'a exécutée : c'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 11 octobre 2017.

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Le vendeur professionnel doit prouver qu'il a bien exécuté son obligation de renseignement  Voir ?

C'est au vendeur professionnel, tenu d'une obligation de renseignement à l'égard de l'acheteur, de prouver qu'il l'a exécutée : c'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 11 octobre 2017.

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Restitution de permis contre éthylotest antidémarrage : le Finistère, 4e département à expérimenter ce dispositif  Voir ?

Après les départements de la Drôme (26), de la Marne (51) et du Nord (59) depuis le 1er décembre 2016, c'est au tour du département du Finistère (29) de se lancer, à partir du 1er décembre 2017, dans l'expérimentation de l'éthylotest antidémarrage (EAD). Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 15 novembre 2017.

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Restitution de permis contre éthylotest antidémarrage : le Finistère, 4e département à expérimenter ce dispositif  Voir ?

Après les départements de la Drôme (26), de la Marne (51) et du Nord (59) depuis le 1er décembre 2016, c'est au tour du département du Finistère (29) de se lancer, à partir du 1er décembre 2017, dans l'expérimentation de l'éthylotest antidémarrage (EAD). Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 15 novembre 2017.

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Peut-on vraiment parler de « majorité sexuelle » ?  Voir ?

La notion de  « majorité sexuelle » n'est pas définie par les textes juridiques. Néanmoins, elle peut être comprise comme l'âge (15 ans) à partir duquel un mineur, doté d'un consentement éclairé, peut librement avoir des relations sexuelles. Ainsi, le fait notamment, pour un majeur, d'entretenir des relations sexuelles avec un mineur consentant de moins de 15 ans constitue une infraction (atteinte sexuelle).

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Peut-on vraiment parler de « majorité sexuelle » ?  Voir ?

La notion de  « majorité sexuelle » n'est pas définie par les textes juridiques. Néanmoins, elle peut être comprise comme l'âge (15 ans) à partir duquel un mineur, doté d'un consentement éclairé, peut librement avoir des relations sexuelles. Ainsi, le fait notamment, pour un majeur, d'entretenir des relations sexuelles avec un mineur consentant de moins de 15 ans constitue une infraction (atteinte sexuelle).

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Chômeurs : MaCigogne.fr, une solution ponctuelle pour faire garder vos enfants  Voir ?

Un rendez-vous dans votre agence Pôle emploi, un entretien d'embauche ? Vous êtes inscrit à Pôle emploi et vous cherchez ponctuellement à faire garder vos enfants (0 à 3 ans voire jusqu'à 4 ans si vos enfants ne sont pas scolarisés). Savez-vous que Pôle emploi et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) proposent de trouver avec le site Macigogne.fr un service de mise en relation pour la garde de vos enfants alors que vous menez vos démarches de recherche d'emploi ?

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Chômeurs : MaCigogne.fr, une solution ponctuelle pour faire garder vos enfants  Voir ?

Un rendez-vous dans votre agence Pôle emploi, un entretien d'embauche ? Vous êtes inscrit à Pôle emploi et vous cherchez ponctuellement à faire garder vos enfants (0 à 3 ans voire jusqu'à 4 ans si vos enfants ne sont pas scolarisés). Savez-vous que Pôle emploi et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) proposent de trouver avec le site Macigogne.fr un service de mise en relation pour la garde de vos enfants alors que vous menez vos démarches de recherche d'emploi ?

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Dernière mise à jour : 18/11/2017 19:57

Informations

Carte grise

A partir du 06 Novembre 2017, toutes les démarches concernant les cartes grise se feront en ligne

En savoir plus

Cueillette des champignons

Chaque année en France, on dénombre un millier de cas d'intoxications dues aux champignons, soyez prudents !

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Pacs en mairie à partir du 1er Novembre 2017

L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l'officier de l'Etat Civil de la mairie

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Réserve citoyenne de l'Education Nationale

Bénévoles associatifs : quelles conditions d'engagement dans la réserve citoyenne de l'Éducation nationale ?

De quoi s'agit-il exactement ? Pour en savoir plus, Service-public.fr vient de mettre en ligne une nouvelle fiche qui détaille tout sur ce dispositif.

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Gendarmerie

À partir du 9 janvier 2017, l'accueil de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Porchaire sera fermé au public.

L'accueil sera transféré à la Brigade de Gendarmerie de Corme-Royal, 23 rue des écoles.

La commune en 2 mots

Saint-Porchaire (17250)

Nouvelle Aquitaine
Charente-Maritime
Arrondissement de Saintes
Chef-lieu de canton

Population : 1850 hab
Habitants : Saint-Porcherois(e)

Superficie : 1740 ha

Jumelée avec
Soulzmatt-Wintzfelden (68)

Cliquez ici pour afficher le plan de la commune