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10 dernières actualités - le fil d'actualité de service-public.fr


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Vente de muguet le 1er mai : des règles différentes selon les communes  Voir?

Des arrêtés municipaux permettent aux particuliers et aux associations de vendre du muguet le 1er mai. Selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la vente de muguet à cette date fait l'objet d'une tolérance qui est admise à titre exceptionnel « conformément à une longue tradition ».

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Vente de muguet le 1er mai : des règles différentes selon les communes  Voir?

Des arrêtés municipaux permettent aux particuliers et aux associations de vendre du muguet le 1er mai. Selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la vente de muguet à cette date fait l'objet d'une tolérance qui est admise à titre exceptionnel « conformément à une longue tradition ».

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Transport public collectif : vers un meilleur affichage des prix  Voir?

À partir du 1er juillet 2017, un cadre unique harmonisé d'affichage des prix s'appliquera aux services de transport public collectif de personnes ferroviaires, guidés, routiers, maritimes, fluviaux ou aériens. Tel est l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel du 13 avril 2017. Cette mesure vise à assurer un niveau élevé de protection des consommateurs et l'équité entre les professionnels compte-tenu de la concurrence entre les différents modes de transport.

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Transport public collectif : vers un meilleur affichage des prix  Voir?

À partir du 1er juillet 2017, un cadre unique harmonisé d'affichage des prix s'appliquera aux services de transport public collectif de personnes ferroviaires, guidés, routiers, maritimes, fluviaux ou aériens. Tel est l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel du 13 avril 2017. Cette mesure vise à assurer un niveau élevé de protection des consommateurs et l'équité entre les professionnels compte-tenu de la concurrence entre les différents modes de transport.

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Intérêt général d'une association : le rescrit fiscal n'est pas l'unique moyen d'appréciation  Voir?

Le rescrit fiscal n'est pas l'unique moyen d'apprécier la qualification d'intérêt général d'une fondation, d'une association ou d'un organisme. Cette qualification peut aussi être établie au regard de la nature des activités de l'organisme et de ses modes d'exercice. C'est ce que précise la Cour de cassation dans deux arrêts du 9 février 2017.

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Intérêt général d'une association : le rescrit fiscal n'est pas l'unique moyen d'appréciation  Voir?

Le rescrit fiscal n'est pas l'unique moyen d'apprécier la qualification d'intérêt général d'une fondation, d'une association ou d'un organisme. Cette qualification peut aussi être établie au regard de la nature des activités de l'organisme et de ses modes d'exercice. C'est ce que précise la Cour de cassation dans deux arrêts du 9 février 2017.

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Affections de longue durée (ALD) : modification des durées de prise en charge à 100 %  Voir?

Les durées d'exonération du ticket modérateur pour certaines affections de longue durée (ALD) sont modifiées à la hausse depuis le 6 avril 2017. Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 5 avril 2017.

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Affections de longue durée (ALD) : modification des durées de prise en charge à 100 %  Voir?

Les durées d'exonération du ticket modérateur pour certaines affections de longue durée (ALD) sont modifiées à la hausse depuis le 6 avril 2017. Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 5 avril 2017.

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Comment fonctionnent les bureaux de vote ? Toutes les informations utiles avant le prochain scrutin  Voir?

L'électeur peut-il choisir son bureau de vote ? Existe-t-il des contraintes vestimentaires dans le bureau de vote ? Que sont les scrutateurs ? Quels bulletins de vote sont déclarés nuls ? Quand et comment sont proclamés les résultats ? Vous vous demandez comment fonctionnent les bureaux de vote ? Retrouvez toutes les informations utiles avant le prochain scrutin

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Comment fonctionnent les bureaux de vote ? Toutes les informations utiles avant le prochain scrutin  Voir?

L'électeur peut-il choisir son bureau de vote ? Existe-t-il des contraintes vestimentaires dans le bureau de vote ? Que sont les scrutateurs ? Quels bulletins de vote sont déclarés nuls ? Quand et comment sont proclamés les résultats ? Vous vous demandez comment fonctionnent les bureaux de vote ? Retrouvez toutes les informations utiles avant le prochain scrutin

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Référents déontologues dans la Fonction publique : les conditions de nomination sont fixées  Voir?

Les conditions de nomination des référents déontologues (créés par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires), leurs obligations et les moyens dont ils disposent pour l'exercice de leur mission sont définis depuis le 12 avril 2017. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel.

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Référents déontologues dans la Fonction publique : les conditions de nomination sont fixées  Voir?

Les conditions de nomination des référents déontologues (créés par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires), leurs obligations et les moyens dont ils disposent pour l'exercice de leur mission sont définis depuis le 12 avril 2017. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel.

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Délai de réflexion ou de rétractation : comment ça marche ?  Voir?

Dans certains cas, le consommateur bénéficie d'un délai de réflexion ou de rétractation qui lui permet de mettre fin de manière anticipée à un engagement (d'achat, d'emprunt, etc.). L'institut national de la consommation (INC) rappelle quelles sont les situations dans lesquelles le consommateur bénéficie d'un droit de réflexion ou de rétractation et quelles sont les conditions d'exercice de ce droit.

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Délai de réflexion ou de rétractation : comment ça marche ?  Voir?

Dans certains cas, le consommateur bénéficie d'un délai de réflexion ou de rétractation qui lui permet de mettre fin de manière anticipée à un engagement (d'achat, d'emprunt, etc.). L'institut national de la consommation (INC) rappelle quelles sont les situations dans lesquelles le consommateur bénéficie d'un droit de réflexion ou de rétractation et quelles sont les conditions d'exercice de ce droit.

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L'attestation Pôle emploi doit être délivrée même en cas de démission  Voir?

L'employeur doit délivrer l'attestation Pôle emploi dans tous les cas d'expiration ou de rupture du contrat de travail, y compris en cas de démission du salarié. C'est ce que précise la Cour de cassation dans une décision du 15 mars 2017.

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L'attestation Pôle emploi doit être délivrée même en cas de démission  Voir?

L'employeur doit délivrer l'attestation Pôle emploi dans tous les cas d'expiration ou de rupture du contrat de travail, y compris en cas de démission du salarié. C'est ce que précise la Cour de cassation dans une décision du 15 mars 2017.

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Vote par procuration : qui, où, quand, comment ?  Voir?

Une circulaire publiée au Bulletin officiel du 31 mars 2017 du ministère de la Justice rappelle l'ensemble des dispositions relatives à l'établissement des procurations et à l'inscription sur les listes électorales.

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Vote par procuration : qui, où, quand, comment ?  Voir?

Une circulaire publiée au Bulletin officiel du 31 mars 2017 du ministère de la Justice rappelle l'ensemble des dispositions relatives à l'établissement des procurations et à l'inscription sur les listes électorales.

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Allocation de soutien familial et complément familial majoré : revalorisation au 1er avril 2017  Voir?

L'allocation de soutien familial (ASF) et le complément familial majoré sont revalorisés à partir du 1er avril 2017. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 14 avril 2017.

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Allocation de soutien familial et complément familial majoré : revalorisation au 1er avril 2017  Voir?

L'allocation de soutien familial (ASF) et le complément familial majoré sont revalorisés à partir du 1er avril 2017. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 14 avril 2017.

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Dernière mise à jour : 23/04/2017 12:08

Informations

Casque obligatoire
à vélo

À partir du 22 mars 2017, le port du casque à vélo devient obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans (conducteurs ou passagers). Les familles ont un délai de 3 mois pour s'équiper.

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Déclaration des revenus 2016

Le service de déclaration en ligne ouvre à partir du mercredi 12 avril 2017.

La date limite de déclaration en Charente-Maritime est fixée au mardi 23 mai 2017 à minuit.

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Calendrier électoral 2017

Les élections présidentielles auront lieu les dimanches 23 avril et 7 mai 2017. 

Les élections législatives sont prévues les dimanches 11 et 18 juin 2017.

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Gendarmerie

À partir du 9 janvier 2017, l'accueil de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Porchaire sera fermé au public.

L'accueil sera transféré à la Brigade de Gendarmerie de Corme-Royal, 23 rue des écoles.

Allergie - Pollens

Rhinite, conjonctivite, asthme... Dans son bulletin du vendredi 24 mars 2017, le Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA) note que les pollens se dispersent à travers tout le territoire avec un risque allergique maximal en certains lieux.

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La commune en 2 mots

Saint-Porchaire (17250)

Nouvelle Aquitaine
Charente-Maritime
Arrondissement de Saintes
Chef-lieu de canton

Population : 1850 hab
Habitants : Saint-Porcherois(e)

Superficie : 1740 ha

Jumelée avec
Soulzmatt-Wintzfelden (68)

Cliquez ici pour afficher le plan de la commune