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Documents pour les associations

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Demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons

Lors de certaines manifestations, il est nécessaire pour les associations, de demander une autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons.

Rappel : La procédure d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire est strictement réglementée. En effet, l’ouverture des débits de boissons temporaires est prévue par les dispositions des articles L 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé Publique.

Concernant les débits de boissons autorisés à l’occasion d’une manifestation, l’autorisation ne peut concerner que les boissons du troisième groupe, ainsi définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique :


boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool

Demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons, à compléter et à remettre en mairie pour validation et signature du Maire.

Communication de vos manifestations

Pour diffuser sur le panneau d'informations lumineux situé place Eugène Bézier, vos messages ou vos manifestations à venir, téléchargez le formulaire de demande de diffusion d'un message.

Merci de déposer ce formulaire en mairie en précisant bien la date de début de diffusion souhaitée, en sachant que celle-ci sera obligatoirement un mercredi.


Date de création : 11/02/2015 10:18
Catégorie : -
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Agenda

JUILLET

AOÛT

Mardi 13 : FEU D'ARTIFICE

22h30 : Retraite au flambeau. Départ à la salle des fêtes

23h00 : Début du feu d'artifice au stade

Vendredi 16 : MARCHÉ NOCTURNE 

Sur la Place Bézier de 17h30 à 22h

Producteurs locaux et artisans locaux, restauration sur place et animations

Mardi 20 : Les Visites du Soir par le Pays de Saintonge Romane

Visite du château de la Vallade et du Bourg, suivi d'un concert

 Mardi 31 : DON DU SANG

15h-19h à la Salle des Fêtes

Informations

Aide au mérite et primes pour les bacheliers avec mention

Vous faites partie des heureux lauréats ? Vous avez décroché une mention ? Félicitations ! Sachez que votre mention peut vous rapporter de l'argent ! 

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Reprise des concerts, réouverture des discothèques, mais sous quelles conditions ?

Festivaliers, fêtards et noctambules peuvent se réjouir, la reprise des concerts debout est autorisée à partir du 30 juin 2021 et la réouverture des discothèques est fixée au 9 juillet 2021.

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Logement social, quel délai pour renouveler votre demande ?

Une demande de logement social doit être renouvelée chaque année. Si vous ne le faites pas, votre demande est annulée.

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Mémo de vie : une plateforme pour aider les personnes victimes de violences

Plateforme gratuite et sécurisée qui accompagne les victimes de violences ainsi que leurs proches témoins afin de les aider à prendre conscience de leur situation et leur donner accès à des informations et des contacts correspondant à leurs besoins.

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Tout savoir sur le don d'organes 

Dans le cadre de la journée mondiale du don d'organe le 17 octobre 2020, retrouvez ce qu'il faut savoir sur le don et le prélèvement d'organe.

En savoir plus

La commune en 2 mots

Saint-Porchaire (17250)

Nouvelle Aquitaine
Charente-Maritime
Arrondissement de Saintes
Chef-lieu de canton

Population : 1887 hab
Habitants : Saint-Porcherois(e)

Superficie : 1740 ha

Jumelée avec
Soulzmatt-Wintzfelden (68)

Cliquez ici pour afficher le plan de la commune

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