Vous êtes ici :   Accueil » Documents pour les associations
Recherche
 
Fermer
Calendrier
Météo

Demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons

Lors de certaines manifestations, il est nécessaire pour les associations, de demander une autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons.

Rappel : La procédure d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire est strictement réglementée. En effet, l’ouverture des débits de boissons temporaires est prévue par les dispositions des articles L 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé Publique.

Concernant les débits de boissons autorisés à l’occasion d’une manifestation, l’autorisation ne peut concerner que les boissons du troisième groupe, ainsi définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique :


boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool

Demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons, à compléter et à remettre en mairie pour validation et signature du Maire.

Communication de vos manifestations

Pour diffuser sur le panneau d'informations lumineux situé place Eugène Bézier, vos messages ou vos manifestations à venir, téléchargez le formulaire de demande de diffusion d'un message.

Merci de déposer ce formulaire en mairie en précisant bien la date de début de diffusion souhaitée, en sachant que celle-ci sera obligatoirement un mercredi.


Date de création : 11/02/2015 10:18
Catégorie : -
Page lue 2249 fois

Informations

Appel urgent de l'EFS aux dons de sang

Le mois de mai et ses jours fériés engendrent chaque année une baisse de fréquentation des sites de prélèvements. Or 10 000 dons de sang sont nécessaires chaque jour et il manque aujourd'hui 25 000 poches  La mobilisation des citoyens est donc essentielle, d'autant plus qu'aucun produit ne peut se substituer au sang des donneurs bénévoles.

En savoir plus

Calendrier des examens en 2018

Voici les dates des examens du brevet, du baccalauréat, du CAP et du BEP 2018. Elles ont été publiées au Bulletin officiel de l'Éducation nationale du 1er février 2018.

En savoir plus

Lettres types pour vous aider dans vos démarches et litiges

Des modèles de lettres types sont accessibles gratuitement en ligne. Elles abordent de nombreux thèmes importants de la vie courante et sont accompagnées de conseils juridiques et des textes en vigueur.

En savoir plus

Les alertes du Ministère de l'intérieur en cas de danger immédiat

À partir du 1er juin 2018, le ministère de l'Intérieur va passer ses messages d'alerte et de prévention sur Twitter,Facebook et Google mais aussi sur certains canaux de communication de la RATPVinci AutoroutesRadio-France et France Télévisions

En savoir plus

Contrôle technique : ce qui change au 20 mai 2018

Carrosserie, direction, freinage, éclairage, suspensions, rétroviseurs, ceintures, plaques d'immatriculation... À partir du 20 mai 2018, les règles du contrôle technique vont évoluer avec l'entrée en vigueur d'un arrêté du 2 mars 2017

En savoir plus

La commune en 2 mots

Saint-Porchaire (17250)

Nouvelle Aquitaine
Charente-Maritime
Arrondissement de Saintes
Chef-lieu de canton

Population : 1850 hab
Habitants : Saint-Porcherois(e)

Superficie : 1740 ha

Jumelée avec
Soulzmatt-Wintzfelden (68)

Cliquez ici pour afficher le plan de la commune