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Demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons

Lors de certaines manifestations, il est nécessaire pour les associations, de demander une autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons.

Rappel : La procédure d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire est strictement réglementée. En effet, l’ouverture des débits de boissons temporaires est prévue par les dispositions des articles L 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé Publique.

Concernant les débits de boissons autorisés à l’occasion d’une manifestation, l’autorisation ne peut concerner que les boissons du troisième groupe, ainsi définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique :


boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool

Demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons, à compléter et à remettre en mairie pour validation et signature du Maire.

Communication de vos manifestations

Pour diffuser sur le panneau d'informations lumineux situé place Eugène Bézier, vos messages ou vos manifestations à venir, téléchargez le formulaire de demande de diffusion d'un message.

Merci de déposer ce formulaire en mairie en précisant bien la date de début de diffusion souhaitée, en sachant que celle-ci sera obligatoirement un mercredi.


Date de création : 11/02/2015 10:18
Catégorie : -
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Informations

Carte grise

A partir du 06 Novembre 2017, toutes les démarches concernant les cartes grises se feront en ligne mais les préfectures et sous-préfectures mettent à dispositions des points d'accueil numériques animés par des médiateurs numériques

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Prime de conversion des voitures anciennes

 Vous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide pour la mise au rebut de votre vieille voiture et l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion moins polluant !

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Pacs en mairie à partir du 1er Novembre 2017

L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l'officier de l'Etat Civil de la mairie

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Demandes de bourse pour les étudiants et futurs étudiants

Remplissez votre Dossier social étudiant (DSE) avant le 31 mai afin de demander une bourse d'étude et/ou un logement social étudiant pour la rentrée prochaine auprès de votre académie ainsi que des aides auprès de votre Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous)

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Gendarmerie de Saint-Porchaire

L'accueil de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Porchaire est fermé au public et est transféré à la Brigade de Gendarmerie de Corme-Royal, 23 rue des écoles jusqu'au jeudi 15 Février 2018. Sa réouverture est prévue le vendredi 16 Février 2018

La commune en 2 mots

Saint-Porchaire (17250)

Nouvelle Aquitaine
Charente-Maritime
Arrondissement de Saintes
Chef-lieu de canton

Population : 1850 hab
Habitants : Saint-Porcherois(e)

Superficie : 1740 ha

Jumelée avec
Soulzmatt-Wintzfelden (68)

Cliquez ici pour afficher le plan de la commune