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Formalités diverses

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Certificat de vie commune

Se présenter ensemble en Mairie muni(e)s de :

* la pièce d'identité de chacun

* un justificatif de domicile pour chacun à la même adresse
 

Certificat de vie

Se présenter en Mairie muni(e) de :

* une pièce d'identité

* un justificatif de domicile

* un formulaire de la caisse de retraite le cas échéant
 

Certificat d'hérédité

S'adresser à un notaire
 

Attestation d'accueil

L'hébergeant est tenu de se rendre en Mairie muni de :

* une pièce d'Identité

* une photocopie du passeport de la personne qui va être hébergée

* un justificatif de domicile (facture eau, edf, téléphone de moins de 3 mois)

* bail locatif ou taxe foncière

* un justificatif des ressources (avis d'imposition)

* une justification par l'hébergé de la souscription auprès d'un opérateur agréé d'une assurance médicale

* un timbre fiscal de 30 € (centre des impôts)
 

Certificat de nationalité française

S'adresser au

Tribunal de Grande Instance de la Rochelle
10, rue du Palais
17000 LA ROCHELLE
Tél : 05 46 50 87 10
 

Permis de conduire / certificat d'immatriculation

Les démarches relatives aux demandes de certificat d'immatriculation ou de permis de conduire sont à effectuer en ligne sur le site de l'ANTS : https://ants.gouv.fr :

- la déclaration de cession d'un véhicule

- le changement d'adresse d'un certificat d'immatriculation

- la demande de duplicata d'un certificat d'immatriculation

- le changement de titulaire d'un certificat d'immatriculation

- inscription au permis de conduire pour passer l'examen

- demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire

- conversion de brevet militaire

- demande de titre après réussite suite à annulation ou invalidation

- demande de titre après réussite suite à une suspension

Pour toutes les autres situations, renseignements sur le site de la préfecture de la Charente-Maritime : www.charente-maritime.gouv.fr, rubrique "démarches administratives".

Pour les personnes en difficulté ou ne disposant pas de l'équipement nécessaire, la préfecture et les sous-préfectures mettent à dispositions des points d'accueil numériques animés par des médiateurs numériques qui ont pour vocation d'assister les usagers dans l'utilisation des téléprocédures.


Date de création : 11/03/2015 10:42
Catégorie : -
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Agenda

MARS

AVRIL

Mercredi 1er : Permanences déchetterie de Plassay, 9h-12h30

Venez retirer votre composteur

Samedi 4 :

16h30 Carnaval organisé par l'APE, départ devant l'école

19h30 Karaoké organisé par l'APE à la Salle des fêtes

Entrée gratuite, restauration sur place. Sur réservation !

Dimanche 5 : Bourse à l'enfance, 9h-17h, organisée par l'APE à la Salle des Fêtes

Restauration sur place. Sur réservation !

Samedi 11 : Collecte d'amiante déchetterie de Gémozac et Trizay. Inscription obligatoire !

Dimanche 12 : Randonnée organisée par le club de gymnastique volontaire et de marche

6 ou 9 kms, départ de la place Bézier à 14h

Tombola organisée et goûter offert à l'arrivée

Dimanche 2 : Organisés par l'APE

Vide-grenier, Place du Champ de foire, 8h-18h

Buvette et restauration sur place

Bourse à l'enfance, Salle des fêtes, 9h-17h

Informations

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 : les mesures phares

Rendez-vous de prévention entièrement pris en charge à trois périodes clés de la vie, accès gratuit à la pilule du lendemain, dépistage des infections sexuellement transmissibles sans ordonnance; soutien aux familles pour la garde des enfants, augmentation du prix du tabac...

En savoir plus

Le SMIC revalorisé de 1,81% au 1er Janvier 2023

Au 1er janvier, le SMIC atteint 1709,28 euros nets pour 35 heures soit 1353 euros nets.

En savoir plus

Depuis le 1er juillet 2022, un entretien postnatal précoce est obligatoire pour les jeunes mamans

Destinée à repérer très tôt les premiers signes de ce mal-être, cette mesure était recommandée depuis 2014 par la Haute Autorité de santé

En savoir plus

Bonus vélo : les aides de l'Etat étendues jusqu'au 31 décembre 2023

Aide pour l'achat d'un vélo traditionnel, d'un vélo cargo, d'un vélo pliant ou d'une remorque électrique, sous conditions de ressources ou de handicap, seuils d'éligibilité revus à la hausse

En savoir plus

Tout savoir sur le don d'organes 

Dans le cadre de la journée mondiale du don d'organe le 17 octobre 2020, retrouvez ce qu'il faut savoir sur le don et le prélèvement d'organe.

En savoir plus

La commune en 2 mots

Saint-Porchaire (17250)

Nouvelle Aquitaine
Charente-Maritime
Arrondissement de Saintes
Chef-lieu de canton

Population : 1887 hab
Habitants : Saint-Porcherois(e)

Superficie : 1740 ha

Jumelée avec
Soulzmatt-Wintzfelden (68)

Cliquez ici pour afficher le plan de la commune