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Formalités diverses

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Certificat de vie commune

Se présenter ensemble en Mairie muni(e)s de :

* la pièce d'identité de chacun

* un justificatif de domicile pour chacun à la même adresse
 

Certificat de vie

Se présenter en Mairie muni(e) de :

* une pièce d'identité

* un justificatif de domicile

* un formulaire de la caisse de retraite le cas échéant
 

Certificat d'hérédité

S'adresser à un notaire
 

Attestation d'accueil

L'hébergeant est tenu de se rendre en Mairie muni de :

* une pièce d'Identité

* une photocopie du passeport de la personne qui va être hébergée

* un justificatif de domicile (facture eau, edf, téléphone de moins de 3 mois)

* bail locatif ou taxe foncière

* un justificatif des ressources (avis d'imposition)

* une justification par l'hébergé de la souscription auprès d'un opérateur agréé d'une assurance médicale

* un timbre fiscal de 30 € (centre des impôts)
 

Certificat de nationalité française

S'adresser au

Tribunal de Grande Instance de la Rochelle
10, rue du Palais
17000 LA ROCHELLE
Tél : 05 46 50 87 10
 

Permis de conduire / certificat d'immatriculation

Les démarches relatives aux demandes de certificat d'immatriculation ou de permis de conduire sont à effectuer en ligne sur le site de l'ANTS : https://ants.gouv.fr :

- la déclaration de cession d'un véhicule

- le changement d'adresse d'un certificat d'immatriculation

- la demande de duplicata d'un certificat d'immatriculation

- le changement de titulaire d'un certificat d'immatriculation

- inscription au permis de conduire pour passer l'examen

- demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire

- conversion de brevet militaire

- demande de titre après réussite suite à annulation ou invalidation

- demande de titre après réussite suite à une suspension

Pour toutes les autres situations, renseignements sur le site de la préfecture de la Charente-Maritime : www.charente-maritime.gouv.fr, rubrique "démarches administratives".

Pour les personnes en difficulté ou ne disposant pas de l'équipement nécessaire, la préfecture et les sous-préfectures mettent à dispositions des points d'accueil numériques animés par des médiateurs numériques qui ont pour vocation d'assister les usagers dans l'utilisation des téléprocédures.


Date de création : 11/03/2015 10:42
Catégorie : -
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Informations

Loi sur l'école publiée au Journal Officiel

Instruction obligatoire dès 3 ans, obligation de formation jusqu'à 18 ans, drapeaux français et européens dans toutes les salles de classe, cartes de France... La loi pour une école de la confiance a été publiée au Journal officiel du 28 juillet 2019

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Vacances : toutes les informations pour passer un été tranquille

Opération tranquillité vacances, radars sur les routes, conduite à l'étranger, sécurité dans les aéroports, liste noire des compagnies aériennes, douanes, qualité des eaux de baignade, prévention noyade, numéro d'urgence en mer, feux de forêts... Retrouvez en ligne sur Service-public.fr toute l'information administrative utile pour passer un bon été.

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Espace numérique de santé

Espace numérique de santé, dossier médical partagé, télésoins, pharmaciens... Que contient pour les particuliers la loi du 24 juillet 2019 sur l'organisation et la transformation du système de santé ? 

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Ce qui change au 1er juillet

Allocations chômage, taux d'intérêt légal, test anti-pollution sur les voitures diesel, restrictions de circulation pour certains véhicules à Paris, Éco-prêt à taux zéro, encadrement des loyers à Paris, tarifs du gaz, drones de loisirs... Retrouvez dans notre dossier une sélection des nouveautés en vigueur depuis le 1er juillet 2019.

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Cadastre en ligne

Vous souhaitez acheter un terrain pour y faire construire votre maison ? Pour cela, mieux vaut connaître les limites précises de la parcelle qui vous intéresse. Sur le site cadastre.gouv.fr vous pourez découvrir les presque 600 000 feuilles du plan cadastral français

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La commune en 2 mots

Saint-Porchaire (17250)

Nouvelle Aquitaine
Charente-Maritime
Arrondissement de Saintes
Chef-lieu de canton

Population : 1887 hab
Habitants : Saint-Porcherois(e)

Superficie : 1740 ha

Jumelée avec
Soulzmatt-Wintzfelden (68)

Cliquez ici pour afficher le plan de la commune