Certificat de vie commune

Se présenter ensemble en Mairie muni(e)s de :

* la pièce d'identité de chacun

* un justificatif de domicile pour chacun à la même adresse
 

Certificat de vie

Se présenter en Mairie muni(e) de :

* une pièce d'identité

* un justificatif de domicile

* un formulaire de la caisse de retraite le cas échéant
 

Certificat d'hérédité

S'adresser à un notaire
 

Attestation d'accueil

L'hébergeant est tenu de se rendre en Mairie muni de :

* une pièce d'Identité

* une photocopie du passeport de la personne qui va être hébergée

* un justificatif de domicile (facture eau, edf, téléphone de moins de 3 mois)

* bail locatif ou taxe foncière

* un justificatif des ressources (avis d'imposition)

* une justification par l'hébergé de la souscription auprès d'un opérateur agréé d'une assurance médicale

* un timbre fiscal de 30 € (centre des impôts)
 

Certificat de nationalité française

S'adresser au

Tribunal de Grande Instance de la Rochelle
10, rue du Palais
17000 LA ROCHELLE
Tél : 05 46 50 87 10
 

Permis de conduire / certificat d'immatriculation

Les démarches relatives aux demandes de changement de carte grise ou permis de conduire sont à effectuer auprès des services de la Sous-Préfecture de Saintes. Vous pouvez retirer les formulaires en Mairie ou de les télécharger ci-après :

duplicata de permis de conduire

permis de conduire international

permis de conduire format de l'union Européenne

certificat d'immatriculation

certificat de cession