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Formalités diverses

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Certificat de vie commune

Se présenter ensemble en Mairie muni(e)s de :

* la pièce d'identité de chacun

* un justificatif de domicile pour chacun à la même adresse

Certificat de vie

Se présenter en Mairie muni(e) de :

* une pièce d'identité

* un justificatif de domicile

* un formulaire de la caisse de retraite le cas échéant

Certificat d'hérédité

S'adresser à un notaire

Attestation d'accueil

L'hébergeant est tenu de se rendre en Mairie muni de :

* une pièce d'Identité

* une photocopie du passeport de la personne qui va être hébergée

* un justificatif de domicile (facture eau, edf, téléphone de moins de 3 mois)

* bail locatif ou taxe foncière

* un justificatif des ressources (avis d'imposition)

* une justification par l'hébergé de la souscription auprès d'un opérateur agréé d'une assurance médicale

* un timbre fiscal de 30 € (centre des impôts)

Certificat de nationalité française

S'adresser au

Tribunal de Grande Instance de la Rochelle
10, rue du Palais
17000 LA ROCHELLE
Tél : 05 46 50 87 10

Permis de conduire / certificat d'immatriculation

Les démarches relatives aux demandes de changement de carte grise ou permis de conduire sont à effectuer auprès des services de la Sous-Préfecture de Saintes. Vous pouvez retirer les formulaires en Mairie ou de les télécharger ci-après :

duplicata de permis de conduire

permis de conduire international

permis de conduire format de l'union Européenne

certificat d'immatriculation

certificat de cession

Date de création : 11/03/2015 10:42
Catégorie : -
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Informations

Ce qui change au 1er juillet

Allocations d'assurance chômage, taux d'intérêt légal, liquidation unique des retraites, isolation acoustique en cas de travaux importants, diagnostics électricité et gaz à fournir pour les locations, etc.

Casque obligatoire
à vélo

À partir du 22 mars 2017, le port du casque à vélo devient obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans (conducteurs ou passagers). Les familles ont un délai de 3 mois pour s'équiper.

Plaque immatriculation deux-roues

Les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur non carrossés devront être équipés de plaques d'immatriculation uniformes au plus tard le 1^er juillet 2017. Le format est fixé à 210 mm par 130 mm.

Réserve citoyenne de l'Education Nationale

Bénévoles associatifs : quelles conditions d'engagement dans la réserve citoyenne de l'Éducation nationale ?

De quoi s'agit-il exactement ? Pour en savoir plus, Service-public.fr vient de mettre en ligne une nouvelle fiche qui détaille tout sur ce dispositif.