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Sud-Ouest
CDC
Ligne Directe France-Services: 05.46.001.001
Formalités diverses
Certificat de vie commune
Se présenter ensemble en Mairie muni(e)s de :
* la pièce d'identité de chacun
* un justificatif de domicile pour chacun à la même adresse
Certificat de vie
Se présenter en Mairie muni(e) de :
* une pièce d'identité
* un justificatif de domicile
* un formulaire de la caisse de retraite le cas échéant
Certificat d'hérédité
S'adresser à un notaire
Attestation d'accueil
L'hébergeant est tenu de se rendre en Mairie muni de :
* une pièce d'Identité
* une photocopie du passeport de la personne qui va être hébergée
* un justificatif de domicile (facture eau, edf, téléphone de moins de 3 mois)
* bail locatif ou taxe foncière
* un justificatif des ressources (avis d'imposition)
* une justification par l'hébergé de la souscription auprès d'un opérateur agréé d'une assurance médicale
* un timbre fiscal de 30 € (centre des impôts)
Certificat de nationalité française
S'adresser au
Tribunal de Grande Instance de la Rochelle10, rue du Palais
17000 LA ROCHELLE
Tél : 05 46 50 87 10
Permis de conduire / certificat d'immatriculation
Les démarches relatives aux demandes de certificat d'immatriculation ou de permis de conduire sont à effectuer en ligne sur le site de l'ANTS : https://ants.gouv.fr :
- la déclaration de cession d'un véhicule
- le changement d'adresse d'un certificat d'immatriculation
- la demande de duplicata d'un certificat d'immatriculation
- le changement de titulaire d'un certificat d'immatriculation
- inscription au permis de conduire pour passer l'examen
- demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire
- conversion de brevet militaire
- demande de titre après réussite suite à annulation ou invalidation
- demande de titre après réussite suite à une suspension
Pour toutes les autres situations, renseignements sur le site de la préfecture de la Charente-Maritime : www.charente-maritime.gouv.fr, rubrique "démarches administratives".
Pour les personnes en difficulté ou ne disposant pas de l'équipement nécessaire, la préfecture et les sous-préfectures mettent à dispositions des points d'accueil numériques animés par des médiateurs numériques qui ont pour vocation d'assister les usagers dans l'utilisation des téléprocédures.
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Agenda
JUIN |
JUILLET |
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Vendredi 23 : Marchés festifs de 18h à 22h, Place Bézier Restauration et buvette sur place, animations musicales Samedi 24 : Gala de danse, organisé par les AAB Kermesse de l'école, organisée par l'APE Dimanche 25 : Concert en l'Eglise, organisé par Les Voix du Bruant Vendredi 30 : Marchés festifs de 18h à 22h, Place Bézier Restauration et buvette sur place, animations musicales |
Vendredi 7 : Marchés festifs, 18h à 22h, Place Bézier Restauration et buvette sur place, animations musicales Jeudi 13 : Marchés festifs 18h 22h, restauration et animations Retraite aux flambeaux, départ salle des fêtes Feu d'artifice au stade Bal populaire avec buvette et restauration Samedi 24 : Gala de danse, organisé par les AAB Kermesse de l'école, organisée par l'APE Dimanche 25 : Concert en l'Eglise, organisé par Les Voix du Bruant |
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