En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Mentions légales.
Vous êtes ici :   Accueil » Etat civil
Recherche
 
Fermer

Calendrier

Météo


Conseil Municipal

logo_conseil_municipal.jpg

CONSEIL MUNICIPAL

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le LUNDI 25 JANVIER 2021 A 15H30

Ordre du jour ici

Etat civil

rss Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web :
http://www.st-porchaire.fr/data/fr-articles.xml

Délivrance des actes d'état civil

- acte de naissance : s'adresser à la Mairie où l'acte a été dressé (indiquer la filiation)

- acte de mariage : s'adresser à la Mairie du lieu de mariage

Pour toute demande joindre la photocopie d'une pièce d'Identité et une enveloppe timbrée pour le retour de l'acte

Pour les Français nés ou mariés à l'étranger : site internet du Ministère des Affaires Etrangères
 

Naissance

déclaration de naissance

à faire auprès de la Mairie du lieu de naissance de l'enfant

reconnaissance antérieure ou postérieure à la naissance en Mairie

pièces à fournir :

* carte nationale d'identité
* justificatif de domicile

Livret de famille

Il est délivré par la Mairie où a lieu la naissance du 1er enfant ou par la Mairie du lieu de mariage.

Pour une demande de second livret de famille suite à une perte, un vol ou une séparation : cliquez ici
 

Mariage

Adresser un courrier au Maire indiquant la date et l'heure de la cérémonie.

Les futurs époux doivent rapporter ensemble en Mairie, deux mois au moins avant la date du mariage, les pièces nécessaires ainsi que le dossier dûment complété.
 

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement, les modifications et les dissolutions des pactes civils de solidarité (Pacs) sont transférés à l'officier de l'état civil de la mairie. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

Les futurs partenaires doivent transmettre en mairie le formulaire cerfa n° 15725 accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726) ;
  • Attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725) ;
  • Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l'étranger ;
  • Copie pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique ;
  • Copie du livret de famille si enfant(s) en commun.

et prendre rendez-vous avec Monsieur le Maire.

Décès

Si vous êtes confronté au décès d'un proche, la déclaration est à faire auprès de la Mairie où a eu lieu le décès de la personne, dans les 24h (les pompes funèbres peuvent faire ces démarches pour la famille)

Muni :

* du livret de famille

* du certificat de décès délivré par le médecin qui a constaté le décès


Date de création : 11/03/2015 10:41
Catégorie : -
Page lue 5582 fois

Informations

Les soldes d'hiver décalées au 20 janvier

Les soldes d'hiver 2021 débuteront le mercredi 20 janvier 2021 et non pas le mercredi 6 janvier 2021.

En savoir plus

Rénovation énergétique : élargissement des bénéficiaires 

Le dispositif MaPrimeRénov' devient accessible à tous les propriétaires à compter du 11 janvier 2021. 

En savoir plus

Ordonnance expirée : le renouvellement des traitements est possible en pharmacie

En raison du contexte sanitaire, sachez que si votre ordonnance est périmée le pharmacien peut exceptionnellement vous délivrer vos médicaments en informant simplement le médecin. 

En savoir plus

Mémo de vie : une plateforme pour aider les personnes victimes de violences

Plateforme gratuite et sécurisée qui accompagne les victimes de violences ainsi que leurs proches témoins afin de les aider à prendre conscience de leur situation et leur donner accès à des informations et des contacts correspondant à leurs besoins.

En savoir plus

Tout savoir sur le don d'organes 

Dans le cadre de la journée mondiale du don d'organe le 17 octobre 2020, retrouvez ce qu'il faut savoir sur le don et le prélèvement d'organe.

En savoir plus

La commune en 2 mots

Saint-Porchaire (17250)

Nouvelle Aquitaine
Charente-Maritime
Arrondissement de Saintes
Chef-lieu de canton

Population : 1887 hab
Habitants : Saint-Porcherois(e)

Superficie : 1740 ha

Jumelée avec
Soulzmatt-Wintzfelden (68)

Cliquez ici pour afficher le plan de la commune